Les premières activités de la chaire évoluent autour d'un
thème d'une actualité croissante, très débattu au
sein de l'Union Européenne et dans ses rapports avec le monde.
Les nombreux acteurs de la vie scientifique et économique prennent
en effet conscience, de plus en plus, des enjeux de la protection de l'innovation
par brevet, et de l'impact de l'étendue de cette protection sur l'intérêt
général.
Ce thème est abordé à travers trois domaines qui en offrent
une approche concrète:
Brevet et biotechnologie
Brevet et logiciels
Brevet et "créations commerciales"
Ces différents aspects d'une même problématique ont en
commun de présenter une extension, progressive et déterminante,
de la protection conférée par le droit de la propriété intellectuelle.
Partant d'un système qui, dans le but d'encourager l'investissement
dans la recherche et la diffusion des connaissances, accorde un monopole défini
au créateur sur son invention, on constate aujourd'hui une tendance à vouloir
s'approprier la découverte, l'idée, la vie.
Emerge alors la question de l'opportunité de cette extension, de sa
compatibilité avec le fondement même de la propriété intellectuelle, à savoir "l'intérêt
général".
Faut-il prôner le renforcement des droits intellectuels, et croire qu'il
est indispensable au progrès dans une société moderne,
qu'il reflète une réalité qu'on ne peut contourner, qu'il
armera utilement l'Europe grandissante face aux puissances concurrentes?
Ou faut-il au contraire être prudent et considérer l'éventuel
danger que présente cette évolution sur la liberté du
marché, la circulation du savoir et le respect de la vie, sur l'enseignement
et la santé publique?
La question se pose tant à l'intérieur de l'Union que dans ses
rapports avec les grandes puissances étrangères ou les pays en
voie de développement.
Afin d'évoluer et d'aboutir dans un cadre construit, la recherche s'est
dotée d'une structure en trois volets:
Une réflexion transversale est menée sur l'ensemble du thème;
Un examen analytique est effectué sur chacun des sous-thèmes;
Une approche comparative vise à révéler les liens entre
les sous-thèmes et à renforcer ainsi une position transversale.