La bibliographie relative aux travaux sur le thème "brevet, innovation & intérêt
général", rassemblée dans le cadre de la préparation du colloque de mars 2004, est
disponible ci-dessous.
Par ailleurs, une bibliographie complémentaire, consacrée au thème
général "technologie et droit" et à la propriété
intellectuelle dans son ensemble, est disponible en version pdf. Une recherche en ligne y est désormais possible (voir ci-dessous).
Les suggestions en vue de les compléter sont les
bienvenues.
La législation belge en matière de brevets d'invention a été
modifiée par une loi du 28 avril 2005 en vue de la transposition de la Directive "Biotechnologies" 98/44/CE du 6 juillet 1998.
Vous trouverez ci-dessous la version consolidée de la loi sur les brevets d'invention
mise à jour au 1er octobre 2005. La législation belge est disponible
en ligne à l'adresse www.juridat.be.
